Article 1 : PRESENTATION DE L'ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales concernent les services proposés par FLO'PETS qui intervient en qualité de prestataire de services auprès des animaux de compagnie ( visites à domicile pour animaux, service de promenades canines) tout au long de l'année.

Une entreprise individuelle représentée par : Melle Florence REGNIER
Siège social : 12 avenue Jean Betbeder 40000 MONT-DE-MARSAN
E-mail : reservation@flopets.fr
Tél : 06.16.66.23.03

Conformément à la réglementation, Melle REGNIER Florence dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :
-ACACED (Attestation de connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) : chien, chat, Nouveaux Animaux de Compagnie (NAC) N°2024/e260-c5ef.
- Déclarée à la DDETSPP (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des populations.
-Assurance responsabilité civile professionnelle à la MAAF
-Immatriculée au Registre National des Entreprises, N°SIRET : 93102998700019 -statut juridique d'auto-, entrepreneur, SIREN 931019987.
Pour des raisons d'assurance et de réglementation, FLO'PETS ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

Article 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE

En acceptant le devis et le contrat pour les prestations de visites à domicile et de promenades canines, le client accepte sans réserve les termes et l'intégralité des présentes Conditions Générales de Service. Ces dernières prévaudront sur toutes autres conditions générales non expressément agrées par FLO'PETS.

Article 3 : PRE-VISITES

La pré-visite est obligatoire et gratuite .
Elle doit avoir lieu dans les 15 jours précédant le début de la prestation afin de :
Faire connaissance de l'animal et de son environnement,
Rencontrer le client
- Connaître les habitudes et les besoins de l'animal,
Etablir le contrat de garde décrivant la prestation,
Effectuer le paiement de l'acompte
Remplir les fiches de renseignements sur l'animal ou les animaux, signature en 2 exemplaires,
Récupérer le double des clés du domicile du client*.
*Pour tout autre déplacement, 10 euros seront facturés.

Article 4 : VISITES A DOMICILE

Horaires d'intervention ( Visite à domicile et Promenade) :
Du Lundi au Dimanche de 8h30 à 20h30.
Mercredis et Vendredis disponibilités uniquement de 19h30 à 20h30.

Une visite de base à domicile dure de 30 à 45 minutes.
Une visite comprend :
Réapprovisionnement de la nourriture.
Changement de l'eau
Nettoyage des accidents que l'animal a pu faire
Entretien de la litière pour les chats et NAC
Brossage
Soins médicaux si l'animal est docile (sur ordonnance du vétérinaire)
Câliner l'animal et jouer avec lui si l'animal est joueur et consentant.
Compte-rendu journalier par sms ou par e-mail.

Pour votre domicile :

FLO'PETS propose d'autres services gratuitement, ils sont à définir lors de la pré- visite avec le client :

Relever votre courrier
Arrosage de quelques plantes
Ouvrir et fermer vos volets
aération de votre domicile
Dépôt poubelle

Article 5 : LES PROMENADES

Pour la sécurité de l'animal et d'autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe.
Des sacs pour les déjections des chiens doivent être fournis par le propriétaire, (dans le cas contraire, ils seront facturés au client).
Les promenades s'effectueront dans le secteur du domicile du client (quartier, parc, forêt).
Aucun transport en voiture ne sera fait.
La durée des promenades varie en fonction des capacités physiques de l'animal , en général de 30 minutes à 1 heure




FLO' PETS s'engage à apporter toute l'affection et l'attention nécessaires aux animaux qui lui sont confiés, ainsi qu'à toujours veiller à leur bien-être, leur santé, leur hygiène et leur sécurité.

Article 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES

FLO'PETS déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation .
Le client devra également avoir une assurance habitation et Responsabilité Civile.
FLO'PETS ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature survenus à l'animal ou de dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.
FLO'PETS décline toute responsabilité en cas de fugue, d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc), ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie)

L'administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire.
En cas de traitement médical d'un animal, FLO'PETS s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire. L'entreprise ne peut être tenue responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.

FLO'PETS s'engage lors de ses interventions :
à ne jamais remettre la clé du domicile à une tierce personne
à conserver la discrétion la plus absolue sur les informations de toute nature concernant ses clients
à respecter la propriété de ses clients et à n'utiliser que les équipements concernant l'animal gardé. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.
à conduire l'animal chez le vétérinaire si besoin, avec l'accord du propriétaire, et tenir le client informé.

En cas de nécessité, FLO'PETS peut prendre l'initiative d'effectuer des dépenses urgentes, en particulier si l'animal vient à manquer de nourriture ou si un transport chez le vétérinaire habituel ou de garde s'impose. Les frais occasionnés seront alors remboursés intégralement par le client et le déplacement facturé, après présentation des justificatifs par le prestataire, sauf si la responsabilité de FLO'PETS venait à être engagée.

Article 7 : ENGAGEMENTS DES CLIENTS

Le client s'engage à mettre à la disposition de FLO'PETS :

Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal (pour les carnivores domestiques)
La cage de transport (en cas d'urgence)


Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières et pour l'hygiène des animaux (brosses)
Pour les chiens : laisse, longe, harnais, collier, sacs pour les déjections
Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation
les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin
L'ordonnance et les médicaments pour l'animal si besoin
Tout animal devra être sevré pour bénéficier des prestations .
Le double des clés si nécessaire, qui leur sera rendu à la fin de la prestation

Le client s'engage à signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Dans le cas contraire, FLO'PETS ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.
Le client s'engage à tenir FLO'PETS informée de tout risque sanitaire si son animal est porteur d'une maladie contagieuse.

Article 8 : TARIFS

FLO'PETS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, ceux-ci étant
indiqués sur le site internet flopets.fr
Du fait de son statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts , les tarifs sont exprimés en hors-taxes puisque la TVA est non applicable.
Un devis gratuit peut être obtenu sur simple demande par téléphone, SMS, mail. Sa validité est de 3 mois.
Un devis, un contrat et une facture seront délivrés pour chaque prestation effectuée.




















Tableau des prestations : TARIFS AU 1er NOVEMBRE 2024


FLO'PETS
Florence REGNIER
Du lundi au dimanche de 8h30 à 20h30 .
Mercredis et vendredis de 19h30 à 20h30

Tarif chien sans promenade, chat, NAC (durée de 30 à 45 minutes)
zone 1 (de 0 à 10 km) :
1 visite par jour : 10 euros
2 à 3 visites par jours : 8 euros

zone 2 (de 11 à 20 km) :
1 visite par jour : 12 euros
2 à 3 visites par jour : 10 euros

Promenades canines :
30 min : 10 euros (1 fois par jour), 8 euros (2 à 3 fois par jour)
1 h : 13 euros (1 fois par jour), 11 euros (2 à 3 fois par jour)
+ 15 min : 2 euros

Visite chien + promenade
zone 1 (de 0 à 10 km) :
1 visite par jour : 13 euros
2 à 3 visites par jour : 11 euros

zone 2 (de 11 à 20 km) :
1 visite par jour : 15 euros
2 à 3 visites par jour : 13 euros

Pour toutes les prestations, + 50% le 25 décembre et le 1er janvier

Le RDV de la pré-visite est gratuit.

Article 9 : MODALITES DE PAIEMENT :

2 modes de paiement sont acceptés : espèces, chèque libellé à l'ordre de FLO'PETS
Un acompte d'un montant de 30% de la facture sera demandé à la signature du devis et le solde au début de la prestation.

Article 11 : RESERVATIONS

La réservation se fait par téléphone (vous trouverez toutes les informations sur le site web flopets.fr. Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé, ainsi que les conditions générales.
Le devis est valable 72h, pendant lesquelles la réservation est prise en compte.
La réservation doit être faite une semaine avant le début de la prestation, toute demande sera étudiée en cas d'urgence.
En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d'informer FLO'PETS dès que possible.
Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales, FLO'PETS pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services et prendre rendez-vous pour la pré-visite.

Article 12 : ANNULATION D'UNE RESERVATION

En cas d'annulation du client :
délais de rétractation :
Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours, à compter du jour de la signature du contrat, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités . Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier ouvrable suivant.

Dans le cas où la prestation est effectuée dans un délai inférieur à 14 jours à partir
de la signature du contrat , il est convenu que les clients ne feront pas usage de leur droit.
Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation débute .


- Passé le délai légal de rétractation, l'acompte de 30% ne sera pas remboursé au client.
Pour toute annulation faite après la signature du contrat, l'acompte de 30% sera encaissé.
Pour toute annulation ou modification faite pendant la période de la prestation, la somme totale doit être payée.


En cas d'annulation de FLO'PETS :

Le client sera remboursé en intégralité.

Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE :

FLO'PETS demande au client l'autorisation de prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale.
Les photos utilisées se devront de respecter les biens et la vie privée des clients.
En cas d'autorisation, FLO'PETS ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie par un tiers.
Pour faire opposition, une demande écrite sera à rédiger et à remettre à l'entreprise.

Article 14 : GESTION DES LITIGES

En cas de litiges, le Tribunal de Commerce de Mont-de-Marsan sera seul compétent.